Les systèmes constitutionnels dans le monde

Groupe de recherche sur les systèmes juridiques dans le monde

Résumé statistique

Contrôle centralisé et systèmes juridiques
Monosystèmes de droit civil et contrôle centralisé : 50/105 = 48 %
Systèmes mixtes avec droit civil et contrôle centralisé : 95/105 = 90 %
Monosystèmes de common law et contrôle centralisé : 0/105 = 0 %
Systèmes mixtes avec common law et contrôle centralisé : 16/105 = 15 %
Monosystèmes de droit musulman et contrôle centralisé : 2/105 = 2 %
Systèmes mixtes avec droit musulman et contrôle centralisé : 17/105 = 16 %
Monosystèmes de droit coutumier et contrôle centralisé : 1/105 = 1 %
Systèmes mixtes avec droit coutumier et contrôle centralisé : 37/105 = 35 %

 

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Contrôle diffus et systèmes juridiques
Monosystèmes de droit civil et contrôle diffus : 8/56 = 14 %
Systèmes mixtes avec droit civil et contrôle diffus : 21/56 = 37,5 %
Monosystèmes de common law et contrôle diffus : 21/56 = 37,5 %
Systèmes mixtes avec common law et contrôle diffus : 42/56 = 75 %
Monosystèmes de droit musulman et contrôle diffus : 0/56 = 0 %
Systèmes mixtes avec droit musulman et contrôle diffus : 11/56 = 20 %
Monosystèmes de droit coutumier et contrôle diffus : 0/56 = 0 %
Systèmes mixtes avec droit coutumier et contrôle diffus : 19/56 = 34 %

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Contrôle mixte et systèmes juridiques
Monosystèmes de droit civil et contrôle mixte : 19/24 = 79 %
Systèmes mixtes avec droit civil et contrôle mixte : 20/24 = 83 %
Monosystèmes de common law et contrôle mixte : 1/24 = 4 %
Systèmes mixtes avec common law et contrôle mixte : 4/24 = 17 %
Monosystèmes de droit musulman et contrôle mixte : 0/24 = 0 %
Systèmes mixtes avec droit musulman et contrôle mixte : 3/24 = 12,5 %
Monosystèmes de droit coutumier et contrôle mixte : 0/24 = 0 %
Systèmes mixtes avec droit coutumier et contrôle mixte : 3/24 = 12,5 %

 

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États sans contrôle et systèmes juridiques
Monosystèmes de droit civil sans contrôle : 3/9 = 33 %
Systèmes mixtes avec droit civil sans contrôle : 6/9 = 67 %
Monosystèmes de common law sans contrôle : 1/9 = 11 %
Systèmes mixtes avec common law sans contrôle : 3/9 = 44 %
Monosystèmes de droit musulman sans contrôle : 1/9 = 11 %
Systèmes mixtes avec droit musulman sans contrôle : 3/9 = 33 %
Monosystèmes de droit coutumier sans contrôle : 0/9 = 0 %
Systèmes mixtes avec droit coutumier sans contrôle : 4/9 = 44 %

 

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