Les systèmes constitutionnels dans le monde

Groupe de recherche sur les systèmes juridiques dans le monde

Éléments de classification

Quatre éléments de classification ont été retenus comme étant les plus significatifs : la forme d’État, la forme de gouvernement, le contrôle de constitutionnalité et les modes de scrutin et autres modes de composition des organes parlementaires.

Les formes d’État

Il y a lieu de distinguer entre deux formes d’État :

  1. État unitaire : État qui se caractérise par l’existence d’un seul gouvernement disposant, sur son territoire et à l’égard de sa population, de la totalité des compétences étatiques souveraines. Un tel État peut connaître divers degrés de décentralisation administrative ou politique.
  2. État fédéral : État dans lequel les compétences étatiques majeures sont partagées entre deux ou plusieurs ordres de gouvernement, selon des principes et des modalités traduisant nettement une intention fédérale générale allant plus loin que la volonté de décentralisations plus ou moins fortes.

Les formes de gouvernement

L’identification des détenteurs du pouvoir exécutif et la nature de leurs rapports avec les institutions parlementaires permettent de retenir six types généraux de formes de gouvernement :

  1. Le système présidentiel : système dans lequel le pouvoir exécutif est détenu par une seule personne qui est élue directement ou par un corps de grands électeurs et n’est pas membre du parlement. Le président est en même temps chef de l’État et chef du gouvernement. Il n’est pas soumis, sauf cas isolés, au vote de confiance parlementaire.
  2. Le système parlementaire : système dans lequel tout le pouvoir exécutif est détenu par un gouvernement qui doit être investi de la confiance du parlement.
  3. Le système semi-présidentiel  : système dans lequel le président, élu directement ou par un corps de grands électeurs, est chef de l’État et est investi de pouvoirs constitutionnels importants, variables selon les États, mais n’est pas chef du gouvernement. Seul ce dernier est soumis au vote de confiance parlementaire.
  4. Le système monarchique : système où tous les pouvoirs sont détenus par une seule personne. Le gouvernement et, s’il en est, le parlement sont subordonnés au pouvoir de cette dernière. Certaines monarchies sont héréditaires, d’autres sont électives.
  5. Le système directorial : système dans lequel le pouvoir exécutif est détenu par un collège comportant un nombre plus ou moins limité de membres qui exercent ce pouvoir conjointement. L’exemple actuel est celui de la Suisse, où les membres du conseil fédéral, au nombre de sept, sont élus individuellement par l’assemblée fédérale pour un mandat déterminé, mais ne sont pas responsables devant elle.

Le contrôle de constitutionnalité

Le contrôle de la constitutionnalité s’entend de tout contrôle exercé, sur recours direct, par voie d’exception ou sur renvoi préjudiciel, par un organe habilité et qui a pour effet, soit l’inapplicabilité, soit l’annulation opposable à tous de toute loi jugée non conforme à la constitution en vigueur. Selon les États, ce contrôle peut être centralisé, diffus ou mixte.

  1. Le contrôle centralisé : il s’agit d’un contrôle exercé à titre exclusif par un organe spécialisé, tel qu’un conseil constitutionnel.
  2. Le contrôle diffus : il s’agit du contrôle exercé par les tribunaux, de tout degré, de l’ordre judiciaire.
  3. Le contrôle mixte : il s’agit d’un contrôle exercé par un organe spécialisé ou par les tribunaux de l’ordre judiciaire, en raison d’attributions de compétences exclusives à l’un ou aux autres selon les questions soumises.

Les modes de composition des organes parlementaires

La règlementation des divers États révèle l’existence de trois types principaux de modes de scrutin :

  1. Le mode de scrutin majoritaire : mode qui accorde les sièges aux candidats qui ont recueilli le plus grand nombre de suffrages dans une circonscription donnée. La majorité exigée peut être absolue ou relative.
  2. Le mode de scrutin proportionnel : mode qui accorde aux partis politiques un nombre de sièges proportionnel au nombre des suffrages obtenus sur l’ensemble des résultats électoraux. Cette proportionnalité s’établit selon des modalités variées.
  3. Le mode de scrutin mixte : mode qui consiste en une combinaison des modes de scrutin majoritaire et proportionnel.

À ces modes proprement électifs, directs ou indirects, peuvent s’ajouter ou se substituer, spécialement dans le cas de chambres hautes, d’autres modes de composition des organes parlementaires comme des nominations, auxquelles on peut assimiler les appartenances de droit et diverses formes de cooptation.

Index des États et systèmes juridiques et constitutionnels correspondants

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